Elements Casino Grand River

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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE Elements Casino Grand River

  1. UTILISATION DU SITE WEB
    En accédant et en utilisant le site de Elements Casino Grand River, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

  2. RESTRICTION D'ÂGE
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  3. LIMITATIONS RÉSIDENTIELLES
    Ce site web est destiné à être accessible et utilisé par des personnes physiquement situées dans une région où une telle utilisation est autorisée par les lois et règlements applicables.

  4. LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU
    Elements Casino Grand River vous accorde une licence non exclusive pour visualiser, imprimer et télécharger le contenu de ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter autrement les matériaux propriétaires de Elements Casino Grand River sans notre consentement écrit préalable.

  5. UTILISATION DES INSTALLATIONS DU SITE WEB
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  6. TRANSACTIONS ET PAIEMENTS
    Toutes les transactions effectuées sur ou via le site de Elements Casino Grand River sont soumises à nos règles et directives concernant les dépôts, les retraits et les limites de paris. Vous reconnaissez que ces politiques peuvent changer de temps à autre sans préavis.

  7. RÉSOLUTION DES LITIGES
    Vous acceptez que tout litige découlant de l'utilisation de ce site web sera résolu par des négociations entre nous de bonne foi dans un délai raisonnable suivant la notification par l'une ou l'autre des parties. Dans le cas où ces litiges ne peuvent pas être résolus par la négociation, ils seront régis et interprétés conformément aux lois applicables.

  8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
    Ces Conditions Générales, ainsi que toute autre condition, garantie ou déclaration relative à votre utilisation du site de Elements Casino Grand River, sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle nous opérons. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans cette même juridiction.

  9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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  10. AMENDEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
    Elements Casino Grand River se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet à la date à laquelle elle sera mise à disposition sur ce site web, sauf indication contraire de notre part par écrit.

  11. RENONCIATION AUX DROITS
    En continuant à utiliser le site de Elements Casino Grand River après notification de toute modification ou mise à jour de ces Conditions Générales, vous reconnaissez que vos droits en vertu des lois applicables n'ont pas été affectés.

  12. CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS
    Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la conduite des transactions sur ou via ce site web.

  13. CODE DE CONDUITE DES UTILISATEURS
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  14. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS
    Aux fins de ces Conditions Générales, "Elements Casino Grand River" inclut nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents. Les définitions suivantes s'appliquent à cet Accord : (a) "vous/votre" fait référence à chaque utilisateur qui accède ou utilise le site de Elements Casino Grand River ; et (b) "nous/nos" fait référence collectivement à Elements Casino Grand River.

  15. RECONNAISSANCE
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  16. CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

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  1. REPRÉSENTATIONS
    Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'accepter ces Conditions Générales.

  2. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les lois régiront tout litige découlant de votre utilisation de ce site web.